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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 août 2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web piratunsha.com (ci-après "le Site") et des services de formation en ligne proposés par Piratunsha SAS (ci-après "Piratunsha" ou "nous").

Piratunsha est une société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 892 345 678, dont le siège social est situé au 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

2. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site
  • Apprenant : Utilisateur inscrit à une ou plusieurs formations
  • Services : Ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le Site
  • Contenu : Textes, images, vidéos, exercices et tout élément pédagogique
  • Compte : Espace personnel de l'Utilisateur sur le Site

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site et des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Services.

Piratunsha se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou à toute personne morale. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.

4.2 Informations requises

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la mise à jour de ses informations personnelles.

4.3 Identifiants de connexion

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Description des services

5.1 Formations en ligne

Piratunsha propose des formations professionnelles en ligne dans divers domaines technologiques. Chaque formation comprend :

  • Des modules de cours théoriques et pratiques
  • Des exercices et projets d'application
  • Un suivi pédagogique personnalisé
  • Une évaluation des compétences acquises
  • La délivrance d'un certificat en cas de réussite

5.2 Accès aux contenus

L'accès aux formations s'effectue via votre compte personnel. Les contenus sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des maintenances techniques.

6. Conditions financières

6.1 Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement. L'accès à la formation est activé après confirmation du paiement.

6.3 Remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de votre inscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Obligations des utilisateurs

7.1 Usage personnel

L'accès aux formations est strictement personnel et non transférable. Il est interdit de partager ses identifiants ou de permettre l'accès à un tiers.

7.2 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser les Services de manière licite et conforme aux présentes CGU
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les contenus
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants

7.3 Comportement

Il est interdit d'adopter un comportement pouvant porter atteinte aux droits d'autrui ou à l'image de Piratunsha, notamment :

  • Propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
  • Harcèlement d'autres utilisateurs ou du personnel
  • Violation de la vie privée d'autrui
  • Utilisation frauduleuse des Services

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits de Piratunsha

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logiciels, marques, logos) sont la propriété exclusive de Piratunsha ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

8.2 Licence d'utilisation

Piratunsha accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des contenus, limitée à l'usage prévu dans le cadre des formations souscrites.

8.3 Restrictions

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, copier, modifier ou distribuer les contenus
  • Créer des œuvres dérivées
  • Utiliser les contenus à des fins commerciales
  • Supprimer les mentions de copyright

9. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Disponibilité du service

10.1 Engagement de service

Piratunsha s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue en raison de la nature d'Internet et des maintenances nécessaires.

10.2 Maintenances

Des interruptions programmées peuvent avoir lieu pour maintenance. Nous nous efforçons de minimiser ces interruptions et d'en informer les utilisateurs au préalable.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité de Piratunsha

Piratunsha met tout en œuvre pour fournir des Services de qualité, mais sa responsabilité est limitée aux préjudices directs et prévisibles. Elle ne peut être tenue responsable :

  • Des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles
  • De la perte de données due à un dysfonctionnement technique
  • Des interruptions de service indépendantes de sa volonté
  • De l'utilisation incorrecte des Services par l'Utilisateur

11.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et des dommages qui pourraient en résulter pour lui-même ou pour des tiers.

12. Suspension et résiliation

12.1 Suspension

Piratunsha peut suspendre temporairement l'accès au compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

12.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accès aux Services à tout moment :

  • Par l'Utilisateur : suppression de son compte depuis son espace personnel
  • Par Piratunsha : en cas de violation grave des CGU

13. Force majeure

Piratunsha ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14. Modification du service

Piratunsha se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

15. Dispositions diverses

15.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Piratunsha et l'Utilisateur concernant l'utilisation des Services.

15.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait pour Piratunsha de ne pas exercer un droit ou une faculté ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette faculté.

16. Règlement des différends

16.1 Médiation

En cas de différend, nous encourageons une résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

16.2 Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, en cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

16.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction, la version française fait foi.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par téléphone : +33 1 42 36 85 97
  • Par courrier : Piratunsha SAS, Service Juridique, 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

19. Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur le 7 août 2025 et remplacent toute version antérieure.

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